Mentions légales

3 years 3 months ago

A l'utilisation de ce site web sont liées certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d'utiliser ce site web signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation.

 

I. OBJECTIF DU SITE

Le site web constitue un guide dans la recherche d'informations sur :

  • L'information préalable du citoyen sur les risques leurs conséquences
  • La préparation du citoyen à faire face à une situation d'urgence
  • La préparation du citoyen à l'autoprotection 

Les autorités fédérales entendent vous offrir via ce site web  un accès simple, rapide et amélioré aux informations relatives aux risques et aux gestions de crise.

Les informations qui figurent sur le site web ou sur les sites web  auxquels le site web vous renvoie, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents. 

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site web ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

 

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE WEB

Les autorités fédérales consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site web  comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site web, les autorités fédérales mettraient tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

Les autorités fédérales consentent également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, les autorités fédérales ne peuvent pas garantir que le site web  sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur ou via le site web ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le  service concerné. Si vous ne savez pas de quel service public il s'agit, vous pouvez vous adresser au gestionnaire du site web. Dans ce cas, le gestionnaire vous renverra au service public approprié.

Le site web peut comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels les autorités fédérales n'exercent aucun contrôle technique ou de contenu. Les autorités fédérales ne peuvent dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

Les autorités fédérales déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site web.

 

III. COPYRIGHTS

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site web sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

Les autorités fédérales et/ou d'autres se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web.  Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le site web  sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de l'auteur.

 

IV. PROTECTION DES DONNEES

La Direction Générale Centre de Crise, au sein du Service Public Fédéral (SPF) Intérieur, respecte la sphère privée personnelle des utilisateurs. Via le site web  aucune banque de données comprenant des données à caractère personnel n’est constituée.

 

La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel est d’application vous donne  le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question et ce gratuitement.

Des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles peuvent être demandées auprès de la Commission pour la protection de la vie privée : www.privacy.fgov.be

 

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